Vous devriez donc pouvoir passer cette dépense en comptabilité et la déduire de votre bénéfice imposable. Qui peut faire quoi ? Notre analyse et nos conseils.
Passer un costume en comptabilité : que dit la règlementation fiscale ?
Aucun texte fiscal ne vous empêche expressément de passer l’achat d’un costume en comptabilité et donc de le déduire de votre bénéfice imposable de récupérer la TVA payée lors de son achat.
Ce que vous devez savoir, c’est que pour qu’une dépense soit déductible de votre bénéfice imposable et donc être « passée en comptabilité », il faut qu’elle soit :
- exposée dans l**’intérêt direct de votre activité professionnelle**, ou se rattacher à la gestion normale de votre entreprise (chapitre 1, BOI-BIC-CHG-10-10)
- correspondre à une charge effective et être appuyée d’une facture (chapitre 2, BOI-BIC-CHG-10-20)
- être enregistrée dans votre comptabilité sur l’exercice au cours duquel vous avez engagé la dépense (chapitre 3, BOI-BIC-CHG-10-30).
D’après les textes, à partir du moment, où l’achat de votre costume se fait dans « l’intérêt direct » de votre activité professionnelle et qu’il remplit les autres conditions énoncées ci-dessus, vous devriez pouvoir le passer en comptabilité.
À noter : lorsque vous passez une dépense de costume en comptabilité, cela vous permet de réduire votre bénéfice ou votre impôt sur le revenu, mais aussi de récupérer la TVA que vous avez payée lors de son achat.
Passer un costume en comptabilité : que se passe-t-il en cas de contrôle fiscal ?
Dans la pratique, c’est-à-dire en cas de contrôle fiscal, la position de l’administration fiscale est variable sur ce sujet.
Dans la plupart des cas, et dans la mesure où le prix du costume n’est pas disproportionné par rapport au volume d’activité de l’entreprise (moins de 3.000 € par an pour 200.000 € de chiffre d’affaires par exemple), le contrôleur fiscal ne dit rien.
Dans certains cas, le contrôleur fiscal considère qu’une partie du prix d’achat constitue un avantage en nature. Il peut donc demander à ce qu’une partie de la facture de votre costume soit considéré comme une rémunération à hauteur de 20 à 30% du prix d’achat.
Dans d’autres cas, rares, la déduction fiscale est totalement rejetée. Au motif que les coûts d’habillement du dirigeant sont fiscalement pris en compte dans la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels, appliquée chaque année pour le calcul de son impôt sur le revenu.
Mon conseil d’expert-comptable si vous souhaitez passer un costume en comptabilité
Normalement, vous pouvez passer en comptabilité sans discussion possible seulement les vêtements professionnels spécialisés : blouses, combinaisons de chantier, chaussures de sécurité, robes d’avocats, etc. Dès lors que l’utilisation que vous en faites ne peut être que professionnelle.
Si ce sont des vêtements que vous pouvez aussi utiliser dans le cadre de votre vie privée (sorties, week-end, etc.), il faut :
- Soit que vous réintégriez une partie du coût d’achat, en tant qu’avantage en nature (10% du prix d’achat par exemple)
- Soit que vous soyez en capacité de montrer, par exemple, que vous n’avez pas passé en comptabilité tous les costumes que vous avez achetés. En gardant par exemple la facture d’achat de certains costumes, que vous aurez payée avec vos deniers personnels.
Vous pouvez malgré tout décider de passer la totalité du coût d’achat de vos costumes en comptabilité. À charge pour vous d’avoir les arguments suffisants pour démontrer qu’il s’agit d’une dépense purement professionnelle. Puisque vous ne portez (par exemple) jamais de costume en dehors de votre vie professionnelle.
Vous courrez là, malgré tout, vous l’avez compris, un risque de redressement fiscal. Sans pour autant, que votre mauvaise foi (et les pénalités majorées qui vont avec) puisse être invoquée.
